Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site deloger-squatteur.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.

Elle s'applique à toute personne physique utilisant le site, demandant un devis, remplissant le formulaire de contact ou échangeant avec nos équipes par téléphone, email ou tout autre canal.

Nous accordons une importance fondamentale à la protection de votre vie privée et à la sécurité des données que vous nous confiez, particulièrement dans un contexte sensible comme celui du délogement de squatteurs.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

Raison sociale	[Raison sociale à compléter]
Adresse	34 rue Saint-Éloi, 53000 Laval, France
Email	contact@deloger-squatteur.com
Téléphone	07 56 87 51 34
Représentant	Marc Dubreuil, fondateur

3. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (origine, opinions politiques ou religieuses, santé, vie sexuelle) n'est collectée.

3.1 Données fournies volontairement

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact ou nous contactez par téléphone :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Localisation : ville du logement concerné
• Situation : description libre de votre cas (squat, locataire impayé, durée d'occupation, etc.)

3.2 Données collectées automatiquement

• Données de navigation : pages visitées, durée, source de trafic
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
• Cookies : voir section dédiée ci-dessous

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact : vous recontacter, établir un diagnostic juridique, proposer un devis
• Exécution des prestations : suivi de dossier, communication avec les huissiers, avocats, préfectures
• Facturation et comptabilité : émission de factures, conservation des justificatifs comptables
• Communication commerciale : envoi d'informations sur nos services et l'évolution de la législation (uniquement avec votre consentement)
• Mesure d'audience : statistiques de fréquentation anonymisées du site
• Sécurité du site : prévention des fraudes, des attaques et des abus

5. Bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :

Finalité	Base légale
Demande de contact / devis	Mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
Exécution de la prestation	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Facturation, comptabilité	Obligation légale (art. 6.1.c)
Newsletter, prospection	Consentement (art. 6.1.a)
Mesure d'audience, sécurité	Intérêt légitime (art. 6.1.f)

6. Destinataires des données

Vos données ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées exclusivement aux destinataires suivants, dans le strict cadre de leur mission :

• Personnel interne autorisé (juristes, conseillers, équipe administrative)
• Partenaires juridiques intervenant sur votre dossier (huissiers de justice, avocats spécialisés) — uniquement avec votre accord préalable
• Autorités administratives dans le cadre de la procédure (préfectures, commissariats, tribunaux) — uniquement pour les besoins de votre dossier
• Sous-traitants techniques : hébergeur, prestataire d'emailing, outils de mesure d'audience (sous contrat de confidentialité conforme RGPD)
• Autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités énoncées :

Type de donnée	Durée de conservation
Demande sans suite	3 ans à compter du dernier contact
Dossier client	10 ans à compter de la fin de la prestation (obligation de conservation des actes juridiques)
Documents comptables	10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
Données de prospection	3 ans à compter du dernier contact
Logs de connexion	1 an (obligation LCEN)
Cookies	13 mois maximum

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données et les protéger contre toute perte, altération ou accès non autorisé :

• Chiffrement des échanges via le protocole HTTPS (TLS 1.3)
• Hébergement sur serveurs sécurisés en Union européenne
• Accès aux données limité aux personnes habilitées par engagement de confidentialité
• Sauvegardes chiffrées et régulières
• Politique de mots de passe robuste et authentification renforcée
• Audit régulier des dispositifs de sécurité

9. Vos droits RGPD

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et une copie de vos données
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement, notamment à des fins de prospection
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

10. Cookies

Le site deloger-squatteur.com utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience.

10.1 Types de cookies utilisés

Cookie	Finalité
Cookies techniques	Fonctionnement du site (session, sécurité, formulaire) — exemptés de consentement
Cookies de mesure d'audience	Statistiques anonymisées — soumis à votre consentement
Cookies de publicité ciblée	Non utilisés sur ce site

10.2 Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le lien dédié en pied de page ou directement dans les paramètres de votre navigateur.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, jurisprudentielles ou techniques. La version en vigueur est celle datée en haut de cette page.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié (email, bandeau sur le site).

12. Contact & réclamation

Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@deloger-squatteur.com
• Par courrier : Déloger Squatteur, 34 rue Saint-Éloi, 53000 Laval
• Par téléphone : 07 56 87 51 34